Urgences vitales 144

Demande de dossier patient

Ai-je le droit de demander une copie de mon dossier médical ?

En tant que patient pris en charge au sein de notre hôpital, vous avez le droit de demander une copie de votre dossier médical ou de certains documents qui le constituent. Les pièces du dossier vous sont envoyées par courrier postal.

Comment effectuer une demande d’accès ?

Pour obtenir une copie des pièces de votre dossier, nous vous remercions de compléter le formulaire de demande de dossier patient.

Seules les demandes complètes seront traitées.

Quels sont les délais pour obtenir une copie de dossier ?

Demandes par des médecins ou des hôpitaux pour le suivi d’un patient : ces demandes sont traitées en priorité, de manière à garantir une continuité de prise en charge du patient.

Demande par un patient de pièces spécifiques du dossier : les pièces spécifiques de votre dossier vous seront remises dans un délai d’environ 2 semaines selon leur volume. Plus la demande est précise et ciblée, plus il est possible d’y répondre rapidement.

Demande par un patient de l’entier de son dossier : compte tenu du travail important que cette demande engendre, il faut compter un délai jusqu’à 2 mois pour l’envoi de votre dossier.

Comment obtenir une copie du dossier de mon enfant ?

Si l’enfant a moins de 15 ans, la demande doit être complétée par un parent détenteur de l’autorité parentale et accompagnée d’une photocopie des pièces d’identité de l’enfant et du parent demandeur.

En cas de séparation, le parent demandeur ajoutera un document ratifié par le tribunal attestant qu'il détient l’autorité parentale.

Un patient âgé de 15 ans et plus est reconnu comme étant capable de discernement. Il doit alors nous faire parvenir sa demande de documents médicaux signée par lui-même et accompagnée de sa pièce d'identité.

 

Téléchargez le formulaire de demande de dossier patient